SÉCURITÉ ET QUALITÉ ALIMENTAIRE

Hygiène alimentaire : former les professionnels de la restauration

Accompagner les établissements de restauration concernés avec une formation qui respecte le programme et les mises en pratique exigés.

B2B & B2CExigeante · estimation éditorialePrésentielHybride

01 Pourquoi vos clients auraient-ils besoin de cette formation ?

Donnée officielle

Les établissements de restauration concernés doivent disposer d’au moins une personne ayant suivi la formation spécifique, sauf équivalence prévue par l’expérience ou un diplôme. Cette formation dure au moins 14 heures, dont 4 heures de mises en situation en présentiel selon la DRAAF Occitanie. Elle répond donc à un besoin précis lors d’une ouverture, d’une reprise ou d’un changement d’équipe. Aucun recyclage périodique n’est imposé.

Règles et fiches officielles 2026France ; établissements de restauration concernés

Ministère de l'Agriculture DRAAF Occitanie

Ces informations donnent une raison d’étudier ce marché. L’étape suivante consiste à vérifier le besoin précis de vos futurs clients et le budget qu’ils peuvent y consacrer.

02 Comment vos clients peuvent financer la formation

Les possibilités ci-dessous dépendent du client, de son projet et du programme proposé. Le sujet de la formation ne suffit pas à obtenir une prise en charge. Pour chaque voie, regardez les conditions et les démarches propres à votre organisme.

Confirmé et en vigueur

Espace Formation AKTO : hôtels, cafés, restaurants

AKTO : branche Hôtels, cafés, restaurants · Aide avec une date limite

Coûts pédagogiques entièrement pris en charge pour les offres Espace Formation sélectionnées.

BÉNÉFICIAIRES: Salariés des entreprises de la branche Hôtels, cafés, restaurants selon les règles AKTO
BRANCHE & TERRITOIRE: Hôtels, cafés, restaurants (HCR) · France ; entreprises relevant de la branche HCR
DÉBUT DE VALIDITÉ: 2 janv. 2026
DATE DE FIN · VOIR LES CONDITIONS: Non précisée
DÉPÔT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT: 20 nov. 2026
DERNIÈRE VÉRIFICATION: 3 nov. 2026

Conditions à respecter

Cette prise en charge concerne les offres retenues par AKTO dans Espace Formation. Elle ne s’applique pas automatiquement à votre propre programme.
Pour l’hygiène alimentaire en intra : une formation par an et par entreprise, avec au moins trois stagiaires. La rémunération des participants n’est pas prise en charge pour cette formation obligatoire.
L’entreprise doit transmettre un dossier complet au plus tard le 20 novembre 2026 pour la campagne budgétaire 2026. La date de réalisation doit être vérifiée dans son accord.
Votre organisme doit avoir l’autorisation métier nécessaire. Pour figurer dans ce catalogue, il doit aussi avoir été sélectionné par AKTO. Le financement dépend des fonds disponibles et de l’accord sur le dossier.

AKTO

Avant de promettre une prise en charge à votre client, attendez l’accord de son financeur sur son dossier.

Comment accéder à ce dispositif ?

Votre organisme doit être retenu après une candidature

Accessibilité : FerméCandidatures fermées

Le financement reste utilisable par les entreprises qui choisissent une formation déjà présente dans le catalogue. En revanche, l’appel d’offres que nous avons retrouvé pour y proposer vos propres formations en hygiène est terminé depuis le 10 octobre 2025. Aucune nouvelle date de candidature n’est annoncée dans les sources consultées. Vous pouvez néanmoins examiner les autres voies de financement ci-dessous.

Début des candidatures: 5 sept. 2025
Date limite pour candidater: 10 oct. 2025
Informations vérifiées le: 3 nov. 2026

AKTO · source AKTO · source AKTO / Achatpublic · source Légifrance · source

Ces dates concernent votre organisme. Le client a son propre délai pour demander le financement de sa formation.

Voir les étapes et les pièces à préparer

Ce que votre organisme doit déjà avoir

Vous devez disposer de l’autorisation préfectorale pour cette formation en hygiène. Elle exige notamment un certificat Qualiopi ou équivalent. Pour accéder au catalogue Espace Formation, il faut en plus être retenu par AKTO.

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Sur quoi repose l’accord ?

Dans la consultation retrouvée, AKTO demandait notamment de couvrir toute la région du lot, de justifier une expérience de la formation et de disposer de moyens de suivi adaptés. Les poids attribués à chaque critère n’ont pas été retrouvés.

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Les démarches à suivre

Vérifier la prochaine possibilité de candidature
L’appel d’offres retrouvé a fermé le 10 octobre 2025 à midi. Vous pouvez lire ses documents pour comprendre le fonctionnement, mais vous ne pouvez plus y candidater. Aucune réouverture n’est annoncée.
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Préparer votre réponse quand une consultation ouvre
Consultez les appels d’offres AKTO. Lorsqu’une consultation correspondant à votre thème et à votre région est ouverte, utilisez ses documents à jour pour préparer votre réponse.
AKTO · source AKTO · source AKTO / Achatpublic · source
Obtenir aussi l’autorisation de former
L’autorisation préfectorale vous permet de dispenser cette formation en hygiène. Elle ne vous donne pas, à elle seule, une place dans le catalogue AKTO. Le parcours d’autorisation est expliqué plus bas.
Légifrance · source AKTO · source

Les pièces à préparer

L’appel d’offres terminé demandait un acte d’engagement par lot, les formulaires de candidature, une réponse pédagogique et des annexes : programme, évaluation, supports et profils des formateurs.

AKTO · source AKTO · source AKTO / Achatpublic · source

La preuve Qualiopi et les documents sur la protection des données étaient aussi demandés. Cette liste est partielle et concerne l’ancienne consultation ; les pièces d’une prochaine candidature devront être relues dans son propre dossier.

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Voir les documents de l’appel d’offres terminé

Après l’accord

Après avoir été retenu et avoir reçu la notification, vous pourrez publier les formations et sessions prévues au contrat.

AKTO · source AKTO / Achatpublic · source

Le marché retrouvé prévoit la possibilité d’intervenir comme sous-traitant après déclaration et acceptation par AKTO. Avant tout partenariat, faites vérifier le contrat du titulaire et les conditions actuelles. Les obligations métier restent applicables.

AKTO / Achatpublic · source

Si vous ne pouvez pas utiliser cette aide

Pour un dirigeant déjà cotisant : examiner l’AGEFICE

Un dirigeant non salarié qui relève de l’AGEFICE et a déjà versé sa contribution formation peut faire étudier sa demande par un Point d’Accueil. Le dossier doit être transmis entre quatre mois et quinze jours avant la formation. Un créateur qui n’a pas encore cotisé ne peut pas utiliser la dérogation prévue pour certaines formations en la transposant à l’hygiène alimentaire.

AGEFICE · source AGEFICE · source AGEFICE · source AGEFICE · source AGEFICE · source

Consulter les conditions officielles

Pour un demandeur d’emploi : faire étudier une AIF

France Travail peut examiner une Aide individuelle à la formation lorsque le projet de retour à l’emploi le justifie et que les autres financements ont été étudiés. L’organisme transmet un devis via Kairos. Le conseiller décide ensuite : l’accès au portail ne vaut pas accord de financement.

France Travail · source France Travail · source France Travail · source

Consulter les conditions officielles

Intervenir avec un organisme déjà retenu

Le marché retrouvé permet de déclarer un sous-traitant, sous réserve de l’acceptation d’AKTO et des pièces demandées. Contactez un titulaire uniquement après avoir vérifié que son contrat permet cette intervention et que vous remplissez les obligations métier. Ce partenariat ne vous référence pas en votre nom dans le catalogue.

AKTO / Achatpublic · source

Consulter les conditions officielles

Confirmé et en vigueur

AIF : financer un projet de retour à l’emploi

France Travail · Financement standard

Financer tout ou partie des frais pédagogiques d’un projet de retour à l’emploi validé par le conseiller.

BÉNÉFICIAIRES: Personnes inscrites à France Travail, indemnisées ou non. Les autres situations prévues par France Travail doivent être vérifiées avec le conseiller.
BRANCHE & TERRITOIRE: Transversal, sous réserve du programme et du public éligibles · France
DÉBUT DE VALIDITÉ: Non précisée
DATE DE FIN · VOIR LES CONDITIONS: Non précisée
DÉPÔT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT: Non précisée
DERNIÈRE VÉRIFICATION: 3 nov. 2026

Conditions à respecter

Le projet doit correspondre au retour à l’emploi défini avec le conseiller et être accepté par France Travail. Le devis ne vaut pas accord de financement.
Vérifier d’abord les places déjà financées par France Travail ou la Région et les financements mobilisables.
L’AIF peut intervenir en complément ; pour une formation CPF, la demande de complément passe par Mon Compte Formation.
Les CGF 2026 excluent de l’AIF les frais d’inscription/dossier, le matériel et les frais d’examens ou concours.

France Travail France Travail France Travail France Travail – ActuFormation France Travail – ActuFormation

Avant de promettre une prise en charge à votre client, attendez l’accord de son financeur sur son dossier.

Comment accéder à ce dispositif ?

Vous pouvez proposer la formation si les conditions sont remplies

Accessibilité : Sous conditionsPas d’appel d’offres à remporter

Vous pouvez proposer un devis sans remporter un appel d’offres de catalogue. L’adhésion à Kairos vous donne accès à l’outil ; elle n’accorde pas le financement. Le demandeur d’emploi valide le devis, puis France Travail accepte ou refuse la prise en charge.

Informations vérifiées le: 3 nov. 2026

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Votre organisme n’a pas de candidature à déposer dans un catalogue réservé. Le client doit respecter les délais de sa demande de financement.

Voir les étapes et les pièces à préparer

Ce que votre organisme doit déjà avoir

Adhérer à KAIROS avec le SIRET et le NDA ; désigner le responsable de gestion du compte, qui habilite les utilisateurs.

France Travail · source

Vérifier que Qualiopi apparaît pour la bonne catégorie d’action et accepter les conditions générales de financement.

France Travail – ActuFormation · source France Travail · source

Sur quoi repose l’accord ?

France Travail apprécie le projet professionnel et le besoin de financement ; aucune sélection générale de catalogue ne remplace cet examen individuel.

France Travail · source

Les démarches à suivre

Ouvrir les accès KAIROS
Le représentant légal reçoit les identifiants ; le responsable de compte organise les habilitations.
France Travail · source
Construire et transmettre le devis
Rattacher la session au bénéficiaire ; celui-ci valide la proposition puis France Travail se prononce.
France Travail · source France Travail – ActuFormation · source
Attendre l’accord
Faire valider le financement avant de présenter la formation comme financée.
France Travail · source

Les pièces à préparer

Devis électronique et plan de formation détaillé joint au devis selon les CGF 2026.

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Adhérer à KAIROS

Après l’accord

Déclarer l’entrée, les absences et l’assiduité, puis le bilan ; facturer selon la procédure France Travail avec les justificatifs requis.

France Travail · source

Si vous ne pouvez pas utiliser cette aide

Formation éligible au CPF

Mobiliser les droits et demander, si nécessaire, un complément France Travail depuis Mon Compte Formation.

France Travail · source

Consulter les conditions officielles

Place déjà financée

Rechercher avec le conseiller une AFC ou une formation du programme régional avant une demande AIF.

France Travail · source

Consulter les conditions officielles

Confirmé et en vigueur

AGEFICE : former un dirigeant non salarié

AGEFICE · Financement standard

Remboursement de frais de formation dans une enveloppe dépendant de la CFP, du parcours et de la modalité.

BÉNÉFICIAIRES: Dirigeants non salariés et conjoints collaborateurs ou associés remplissant les conditions AGEFICE.
BRANCHE & TERRITOIRE: Commerce, industrie et services : dirigeants non salariés relevant de l’AGEFICE. · France
DÉBUT DE VALIDITÉ: Non précisée
DATE DE FIN · VOIR LES CONDITIONS: 31 déc. 2026
DÉPÔT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT: Non précisée
DERNIÈRE VÉRIFICATION: 3 nov. 2026

Conditions à respecter

Vérifier le fonds indiqué sur l’attestation CFP et l’éligibilité personnelle, notamment la contribution acquittée ; les dérogations de création sont limitées.
Formation professionnalisante liée à l’activité. Sont exclus le conseil, l’audit, le coaching, la mise en place de certifications, les mises aux normes et les démarches qualité ; ne pas assimiler une prestation de conformité à une formation éligible.
Dossier reçu par l’AGEFICE entre quatre mois et au moins quinze jours calendaires avant le début, par un Point d’Accueil.
Pas de cumul AGEFICE et CPF sur la même action ; pas de promesse d’enveloppe identique pour tous.

AGEFICE AGEFICE AGEFICE AGEFICE AGEFICE

Avant de promettre une prise en charge à votre client, attendez l’accord de son financeur sur son dossier.

Comment accéder à ce dispositif ?

Vous pouvez proposer la formation si les conditions sont remplies

Accessibilité : Sous conditionsPas d’appel d’offres à remporter

Demande individuelle selon les critères 2026 ; aucune candidature prestataire à un catalogue n’est prévue. Les délais sont calculés par rapport au démarrage de chaque formation.

Informations vérifiées le: 3 nov. 2026

AGEFICE · source AGEFICE · source AGEFICE · source AGEFICE · source

Votre organisme n’a pas de candidature à déposer dans un catalogue réservé. Le client doit respecter les délais de sa demande de financement.

Voir les étapes et les pièces à préparer

Ce que votre organisme doit déjà avoir

NDA actif, Qualiopi, intervenants compétents et capacité à prouver la réalisation de l’action.

AGEFICE · source

Sur quoi repose l’accord ?

L’AGEFICE examine le bénéficiaire, le lien avec son activité et les critères 2026. Il ne s’agit pas d’un appel d’offres de catalogue.

AGEFICE · source AGEFICE · source

Les démarches à suivre

Passer par un Point d’Accueil
Faire vérifier les pièces et le délai ; les dossiers adressés directement au siège ne suivent pas la procédure d’instruction.
AGEFICE · source
Attendre la notification
Le Point d’Accueil transmet la décision et les conditions de prise en charge.
AGEFICE · source

Les pièces à préparer

Formulaire AGEFICE daté/signé, identité conforme à sa liste, attestation URSSAF de CFP délivrée pour l’année concernée avec son code de sécurité, programme détaillé.

AGEFICE · source

Convention ou devis selon les modalités de remplacement autorisées ; motivation si le lien avec l’activité n’est pas évident. Mandat signé si l’organisme accompagne le dépôt.

AGEFICE · source

Préparer la demande AGEFICE

Après l’accord

Le bénéficiaire règle la formation, puis remet les preuves de présence/réalisation, de règlement et d’évaluation demandées via son Point d’Accueil, dans les quatre mois suivant la fin.

AGEFICE · source AGEFICE · source

Si vous ne pouvez pas utiliser cette aide

Autre action certifiante financée par le CPF

Le CPF constitue un parcours distinct à vérifier ; les critères AGEFICE interdisent de le cumuler sur la même action.

AGEFICE · source Caisse des Dépôts – Mon Compte Formation · source

Consulter les conditions officielles

Tester un scénario dans le simulateur

03 Comment accéder à cette opportunité ?

Vous pouvez avoir les compétences pour enseigner cette formation sans avoir encore accès à toutes les aides. Regardez d’abord ce que votre organisme doit obtenir, puis les conditions de chaque financement.

Espace Formation AKTO : hôtels, cafés, restaurantsVotre organisme doit être retenu après une candidature

Fermé

AIF : financer un projet de retour à l’emploiVous pouvez proposer la formation si les conditions sont remplies

Sous conditions

AGEFICE : former un dirigeant non salariéVous pouvez proposer la formation si les conditions sont remplies

Sous conditions

Obtenir l’autorisation métier en hygiène alimentaire

Un dossier de candidature est nécessaire

Accessibilité : Sous conditionsCandidatures ouvertes

Vous pouvez préparer une demande d’autorisation pendant la campagne du 1er au 30 novembre 2026. Le dossier est à déposer auprès de la DRAAF de la région où se trouve le siège de votre organisme. Cette autorisation vous permet de dispenser la formation ; elle ne vous sélectionne pas dans le catalogue d’un financeur.

Début des candidatures: 1 nov. 2026
Date limite pour candidater: 30 nov. 2026
Informations vérifiées le: 3 nov. 2026

Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source

Ces dates concernent votre organisme. Le client a son propre délai pour demander le financement de sa formation.

Voir les étapes et les pièces à préparer

Ce que votre organisme doit déjà avoir

Votre organisme doit avoir un NDA, un certificat Qualiopi ou équivalent reconnu, au moins un formateur compétent et les moyens de suivre le programme officiel. Ici, Qualiopi est demandé pour l’autorisation métier elle-même.

Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source

Sur quoi repose l’accord ?

Le dossier doit montrer que vous pouvez appliquer le programme avec les ateliers, le matériel et les méthodes pédagogiques prévus. Vous devez aussi justifier les compétences du formateur.

Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source

Les démarches à suivre

Déposer auprès de la DRAAF du siège
Téléchargez les formulaires de la DRAAF de votre siège social. Déposez le dossier complet entre le 1er et le 30 novembre 2026 sur le portail indiqué par cette DRAAF.
Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source
Attendre l’autorisation et vérifier la liste
Attendez l’autorisation du préfet de région et vérifiez que votre organisme apparaît dans la liste régionale avant de proposer la formation.
Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source
Appliquer les obligations après autorisation
Utilisez le bon intitulé et les mentions de l’autorisation sur les attestations. Prévoyez ensuite le bilan annuel demandé.
Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source

Les pièces à préparer

Les textes demandent notamment l’engagement de l’organisme, le certificat qualité, les noms et compétences des formateurs, le déroulé de la formation avec durées et manipulations, les supports et le livret stagiaire.

Légifrance · source

Utilisez les formulaires de votre DRAAF. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, la campagne demande aussi ses annexes, le récépissé NDA et les CV des formateurs. Cette liste régionale n’est pas à transposer sans contrôle ailleurs.

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source

Trouver les formulaires et le portail régional officiel

Après l’accord

Transmettez le bilan annuel avant le 31 janvier, signalez les changements et respectez les contrôles. Pour conserver l’autorisation, vous devez réaliser au moins une prestation sur deux exercices comptables successifs.

Légifrance · source DRAAF Nouvelle-Aquitaine · source DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes · source

Si vous ne pouvez pas encore proposer ce parcours

Nous n’avons pas confirmé d’autre voie pour cette aide. Avant d’envisager un partenariat avec un organisme déjà retenu, vérifiez que son contrat le permet.

Dans quel ordre préparer votre organisme ?

Disposer d’un NDA et obtenir l’autorisation du préfet de région pour cette formation spécifique.
Présenter un certificat Qualiopi ou équivalent reconnu pour demander cette autorisation, et justifier les compétences des formateurs.
Respecter le programme officiel : au moins 14 heures, dont 4 heures de pratique en présentiel.

Vous n’avez pas à démêler seul les démarches NDA et Qualiopi. Formateur PRO peut vous aider à identifier ce qui manque et à préparer les étapes de votre projet. Une habilitation métier, une sélection dans un catalogue ou un accord de financement reste une décision de l’organisme concerné.

Un catalogue fermé aux nouvelles candidatures ne ferme pas tout le marché. Regardez les autres possibilités indiquées sous l’aide concernée.

VOTRE PROJET DE FORMATION

Cette piste vous parle ? Voyons comment en faire votre prochaine formation.

Vous avez repéré un besoin et des possibilités de financement. Un consultant Formateur PRO peut faire le point avec vous sur votre programme, votre organisme et les démarches à prévoir pour proposer cette formation.

Parler de mon projet avec un consultant Explorer un scénario financier dans le simulateur

04 À qui vendre cette formation ?

Les personnes à contacter

Créateurs/repreneurs de restaurants
Responsables d'établissements
Groupes de restauration

Secteurs à explorer : Restauration traditionnelle, Restauration rapide, Cafétérias.

Les offres que vos clients peuvent déjà trouver

Les listes DRAAF permettent d’identifier les organismes autorisés. Le catalogue AKTO montre aussi des offres déjà sélectionnées. Étudiez ces offres dans votre région avant de choisir votre public et vos formats.

Comment rendre votre offre plus intéressante

Pratiques adaptées à l'établissement
Cas réels de restauration rapide/traditionnelle
Formats compatibles avec les horaires d'exploitation

Ces pistes vous aident à préparer vos premiers échanges. Les conversations avec vos futurs clients vous permettront de préciser votre offre.

05 Ce qu’il faut préparer avant de vendre

Disposer d’un NDA et obtenir l’autorisation du préfet de région pour cette formation spécifique.
Présenter un certificat Qualiopi ou équivalent reconnu pour demander cette autorisation, et justifier les compétences des formateurs.
Respecter le programme officiel : au moins 14 heures, dont 4 heures de pratique en présentiel.
Pour proposer la formation dans le catalogue AKTO, obtenir en plus la sélection demandée par AKTO.
Déclarer votre activité de formation selon les règles applicables. Le NDA enregistre cette activité ; il ne remplace pas une autorisation métier.
Obtenir Qualiopi pour les financements publics ou mutualisés qui l’exigent. Les habilitations propres à votre formation restent nécessaires.
Si vous souhaitez proposer la formation sur Mon Compte Formation, vérifiez séparément la certification et les conditions EDOF. Cette fiche ne confirme pas d’éligibilité CPF.

Temps de préparation à prévoir : Plus de 6 mois, selon votre point de départ. Les démarches et autorisations peuvent demander plus de temps.

06 Trouver vos premiers clients

Rapprochez-vous des réseaux de créateurs et de repreneurs de restaurants.
Cherchez des prescripteurs qui accompagnent les ouvertures et les reprises, puis expliquez-leur à quels établissements votre formation s’adresse.

Commencez par quelques échanges pour vérifier le besoin avant d’engager une campagne de prospection.

07 Ce qui peut freiner votre projet

Votre organisme doit obtenir l’autorisation préfectorale avant de proposer cette formation spécifique.
Aucun recyclage périodique n’est imposé par les textes : ne construisez pas votre offre sur une obligation annuelle qui n’existe pas.
La formation nationale et les obligations générales HACCP ont des règles différentes. Utilisez le bon intitulé dans vos offres.
Pour un diplôme ou une expérience donnant une équivalence, vérifiez la règle nationale applicable au client.

08 Évaluation en cours

Nous n’avons pas encore assez d’éléments pour attribuer une note à cette formation. Voici les points à approfondir avant de comparer son intérêt à celui d’un autre marché.

Demande commerciale documentée

Les sources permettent d’identifier un besoin. Elles ne disent pas encore combien de clients achèteraient votre formation.

À étudier / 25

Attractivité et fiabilité des financements

Les aides et leurs conditions sont présentées dans la fiche. Il reste à vérifier lesquelles votre organisme et vos clients peuvent réellement utiliser.

À étudier / 25

Accessibilité commerciale

Les acheteurs à contacter sont identifiés. Le temps et le budget nécessaires pour les trouver restent à estimer.

À étudier / 20

Faisabilité opérationnelle

La préparation dépend de votre expérience, de vos formateurs et des autorisations à réunir.

À étudier / 15

Potentiel économique documenté

Il manque des achats et des prix comparables pour apprécier ce critère.

À étudier / 10

Durabilité de l’opportunité

Un besoin récurrent ou un marché qui évolue ne suffit pas à garantir des ventes dans la durée.

À étudier / 5

Comprendre l’évaluation

PRÉPARER LE LANCEMENT

Prêt à donner forme à votre projet ? Préparons votre lancement ensemble.

Reprenons ce que vous avez déjà : votre expertise, votre programme et les démarches engagées. Avec un consultant Formateur PRO, identifiez ce qu’il reste à préparer et choisissez les prochaines étapes pour lancer votre activité de formation. Apportez cette fiche et vos questions.

Préparer mon projet avec un consultant Tester la viabilité financière de cette formation

Les accords des financeurs et les autorisations métier dépendent des organismes concernés.

09 Sources documentaires

Vous pouvez consulter les études et les règles utilisées pour cette fiche. Vérifiez leur date et les publics concernés avant de les appliquer à votre projet.